Conditions générales de vente

La boutique BlaBlaCar est exploitée par la société Comuto SA, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 84 avenue de la République, 75011 Paris (France), au capital de 170 977,90 euros, immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR76491904546, ci-après désignée « BlaBlaCar », « nous », « notre » ou « nos ».

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une Commande, vous pouvez contacter notre service client sur le formulaire contact du Site ou à l’adresse blablastore@blablacar.com.

La boutique BlaBlaCar exploite le site https://store.blablacar.fr/ (ci-après le « Site »), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée. La boutique propose principalement des produits dérivés arborant la marque BlaBlaCar (ci-après les « Produits »). 

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous achetez des produits sur le Site (ci-après une « Commande »)

En visitant, interagissant avec ou utilisant le Site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité disponible sur le Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder au Site et particulièrement acheter de Produits sur le Site.

BlaBlaCar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite Commande. Toute modification substantielle des présentes CGV sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – ACCÈS 

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Les Produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel. Toute Commande passée sur le Site implique que vous agissiez en qualité de consommateur, et non à des fins professionnelles ou commerciales.

Pour acheter des Produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur le Site sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site : (a) à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BlaBlaCar ou de tiers ; (c) pour transmettre des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires ; (d) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (e) pour transmettre des virus ou tout code malveillant. BlaBlaCar se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à votre compte en cas de violation de ces dispositions.

 ARTICLE 2 - PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos Produits sur le Site. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des Produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder au Site, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

BlaBlaCar ne pourra être tenu responsable d'un mauvais choix de taille effectué par le client. De même, les rendus des logos, flocages et broderies figurant sur les Produits peuvent présenter de légères variations selon les techniques d'impression et les matières utilisées, ce qui ne saurait constituer un défaut de conformité.

Les instructions d'entretien des Produits figurent sur leurs étiquettes. Le non-respect de ces instructions, notamment pour les articles floqués ou brodés, est susceptible d'exclure l'application des garanties prévues à l'Article 7 des présentes CGV.

Toutes les descriptions de Produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un Produit et pouvons limiter les quantités disponibles par Commande, par client ou par zone géographique.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site au moment de la Commande et ne saurait être garantie au-delà. Certains Produits sont proposés en quantités limitées et sans réassort prévu. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de votre Commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un Produit de substitution équivalent.

ARTICLE 3 – COMMANDES

La passation d'une Commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes : sélection des Produits, ajout au panier, validation du panier, renseignement des informations de livraison et de paiement, puis confirmation définitive de la Commande.

BlaBlaCar se réserve le droit de refuser toute commande excédant une quantité raisonnable. Pour toute commande exceptionnelle notamment dans le cadre d'événements ou de besoins en volume, nous vous invitons à contacter notre service client.

Lorsque vous passez une Commande, vous formulez une offre d'achat ferme portant sur les Produits sélectionnés. BlaBlaCar se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre Commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La Commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation de Commande par BlaBlaCar à l'adresse e-mail que vous avez renseignée. 

En cas de refus ou d'annulation de votre Commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail fournie lors de la Commande. Tout paiement déjà encaissé au titre d'une Commande refusée ou annulée par BlaBlaCar sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage strictement personnel, et non à la revente commerciale ou à l'exportation à des fins professionnelles.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera celui en vigueur au moment de Votre Commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre Commande.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de Commande et facturés en sus. 

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur le Site. Ces promotions sont régies par des conditions particulières qui prévaudront sur les présentes CGV en cas de conflit.

Si vous disposez d'un bon de réduction ou d'un code promotionnel, celui-ci doit être saisi lors de la Commande et ne pourra être appliqué a posteriori. Sauf mention contraire, les codes promotionnels sont valables pour une utilisation unique, non cumulables entre eux, non remboursables et non échangeables contre leur valeur en numéraire. BlaBlaCar se réserve le droit de vérifier la validité de tout code promotionnel et d'annuler toute Commande en cas d'utilisation frauduleuse.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la Commande. Nous acceptons les paiements par  carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), compte Paypal et compte Klarna sous réserve de la disponibilité des services associés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné, et (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ou financier.

En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, BlaBlaCar se réserve le droit d'annuler la Commande concernée et de Vous en informer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison ou auprès du point relais que vous avez renseigné lors de votre Commande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ce lieu de livraison avant de confirmer votre Commande. BlaBlaCar ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète ou d’un point relais non disponible.

Les Produits sont expédiés dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

BlaBlaCar livre en France métropolitaine, Corse compris. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la Commande et sont indiqués avant la confirmation définitive de la Commande.

Dès que les Produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés. Nous vous recommandons de vérifier l'état des Produits à la réception en présence du livreur et, en cas de dommage apparent, d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les meilleurs délais.

En cas d'impossibilité de livraison (adresse erronée fournie par le client) ou si le colis n'est pas récupéré dans les délais impartis du transporteur, le colis nous sera retourné automatiquement.

La réexpédition du produit pourra faire l'objet de frais de transport supplémentaires à votre charge.

En cas de non-réception de votre Commande dans le délai estimé, nous vous invitons à contacter notre service client sur le formulaire contact du Site ou à l’adresse blablastore@blablacar.com afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur. Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée dans un délai raisonnable (et au plus tard 30 jours) à compter de la date de livraison estimée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre Commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours après la réception de votre commande en point relais en cliquant sur le formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://store.blablacar.fr/ ou en envoyant un email à l’adresse : blablastore@blablacar.com. 

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi, BlaBlaCar ne pouvant être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des Produits retournés.

En cas de rétractation valablement exercée, BlaBlaCar procédera au remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de livraison initiaux dans un nouveau délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES LEGALES

Si le Produit reçu présente un défaut de conformité ou un vice caché, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la réception du Produit pour agir.

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de défaut de conformité avéré, BlaBlaCar prendra en charge l'intégralité des frais de retour et procédera, selon votre choix, au remplacement du Produit ou à son remboursement intégral, frais de livraison initiaux inclus.

Pour toute réclamation relative à un défaut de conformité, veuillez contacter notre service client sur le formulaire contact du Site ou à l’adresse blablastore@blablacar.com en joignant votre numéro de Commande et des photographies du Produit concerné.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BlaBlaCar est une marque déposée appartenant à Comuto SA. L'ensemble des éléments figurant sur le Site, incluant sans s'y limiter les marques, logos, dénominations, visuels, photographies, textes, graphismes, et leur agencement, constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle français et international, et sont la propriété exclusive de Comuto SA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

Les présentes CGV vous autorisent à accéder au Site et à y effectuer des Commandes à des fins strictement personnelles et non commerciales. En dehors de cet usage, vous n'êtes pas autorisé(e) à :

• reproduire, copier, télécharger ou imprimer tout ou partie du contenu du Site ;

• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments du Site ;

• distribuer, diffuser, publier ou transmettre tout contenu du Site à des tiers ;

• utiliser les marques, logos ou tout autre signe distinctif de BlaBlaCar ou de Comuto SA sans autorisation écrite préalable.

Les Produits achetés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel. L'acquisition d'un Produit n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos ou visuels apposés sur ces Produits. Toute reproduction ou exploitation commerciale des signes distinctifs figurant sur les Produits est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Comuto SA.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site ou des Produits est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Pour toute demande relative à l'utilisation des éléments protégés figurant sur le Site ou les Produits, veuillez nous contacter sur le formulaire contact du Site ou à l’adresse blablastore@blablacar.com.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de votre utilisation du Site et de vos Commandes, BlaBlaCar, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, ainsi que l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), sont détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

L'utilisation du Site implique également le dépôt de cookies et traceurs sur votre appareil. Les finalités de ces cookies et les modalités pour les paramétrer ou les refuser sont décrites dans notre Politique de cookies disponible sur le Site.

En utilisant le Site et en passant une Commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de Produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment. En cas d'erreur de prix affectant votre Commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit de confirmer la Commande au prix correct, soit de l'annuler avec remboursement intégral.

Les informations présentées sur le Site sont mises à disposition à titre informatif. BlaBlaCar s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur parfaite exactitude. Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité de BlaBlaCar ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de Produits. BlaBlaCar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices ou de revenus, les pertes de données, les préjudices commerciaux ou d'image, ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site ou d'événements extérieurs à son contrôle, notamment les défaillances de réseaux ou tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les limitations ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient en aucun cas exclure ou limiter la responsabilité de BlaBlaCar au titre des garanties légales prévues à l'Article 7 des présentes CGV, ni sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation française et européenne applicable.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables en matière de droit de la consommation.

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à une Commande ou à l'application des présentes CGV, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client sur le formulaire contact du Site ou à l’adresse blablastore@blablacar.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

Vous pouvez également soumettre une demande à un organisme de règlement des litiges (vous en trouverez la liste ici.

Le recours à la médiation est facultatif. Si la médiation échoue ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous conservez la faculté de saisir les tribunaux compétents.